Mesdames et Messieurs,
Le sujet de la reprise des activités professionnelles de l’industrie de la plaisance a donné lieu, ces derniers jours, à des travaux entre l’État et la Fédération des industries nautiques. Cette dernière s’en est fait l’écho sur son site internet et par voie de communiqué.
Ces derniers échanges ont suscité de nombreuses interrogations auprès de l’Etat (préfecture, DDTM), qui me conduisent à vous préciser les conditions d’exercice de certaines activités sur le littoral du département des Côtes-d’Armor :
– Les entreprises ont la possibilité de poursuivre leur activité dans les chantiers et dans les enceintes portuaires ;
– Les entreprises peuvent également assurer la mise à l’eau des bateaux sur les corps morts et les mouillages individuels ;
– Les propriétaires (plaisanciers) des bateaux ne sont pas autorisés à assister à ces manœuvres, que ce soit dans les ports, dans les ZMEL ou pour les mouillages individuels isolés ;
– Les professionnels (et eux seuls) peuvent naviguer pour convoyer un bateau vers un port ou au mouillage existant. Les mouvements de navires font l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DDTM/DML (ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr) qui en informe les services de contrôle et les capitaineries concernées ;
– La pratique de la plaisance et des loisirs nautiques reste interdite tant que le confinement n’est pas levé pour cette activité, soit au moins jusqu’au 11 mai à ce stade.
Je vous précise que les mesures générales de confinement actuellement en vigueur n’autorisent pas non plus les particuliers à se rendre dans les ports, sur des chantiers, sur l’estran ou sur le plan d’eau aux fins d’entretien courant de leurs navires.
Le sujet de la reprise des activités de plaisance et de loisirs par les particuliers continue de faire l’objet d’échanges au niveau national. Nous vous tiendrons informés des résultats de ces travaux.
1- Les plaisanciers peuvent ils s’exonérer du paiement des droits de port ?
La redevance versée au port de plaisance ne représente pas un droit d’usage de la mer mais une contrepartie liée à l’occupation d’une place sur le domaine public et l’accès à certains services rendus (tels que sanitaires, fluides, gestion des déchets etc.) ; la redevance est donc due même en situation de restriction des déplacements tels que prévus par le décret du 23 mars 2020.
2- Si vous habitez à bord de votre navire, déclarez vous auprès de l’autorité portuaire.
Vous êtes confiné à bord de votre navire comme dans une habitation. Vous ne pouvez donc ni naviguer, ni quitter le bord pour d’autres raisons pour celles prévues dans le cadre du confinement.
3- Le paiement du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation).
Le DAFN est un impôt qui ne concerne pas directement les entreprises.
Il n’y a donc pas de mesure de report généralisé de l’échéance au 1er avril. Toutefois, les redevables qui rencontreraient des difficultés doivent s’adresser aux recettes des douanes pour faire une demande d’étalement du paiement.
4-Permis plaisance
- Vous avez passé l’examen pour obtenir le permis plaisance, et n’avez pas encore reçu votre titre par la Poste : depuis le début de la période de confinement, l’envoi des titres de conduite a été suspendu par l’administration pour éviter d’encombrer les services de distribution. Ils seront produits par l’imprimerie nationale et envoyés à la fin des mesures de confinement.
- suspension des formations Permis bateau par les bateaux-écoles pendant la durée du confinement. Il est rappelé que la formation permis bateau nécessite obligatoirement une formation théorique en salle d’une durée minimale de 5 heures et une formation pratique d’une durée minimale de 3 heures 30 à la barre. Les téléformations, formations à distance sont une aide pédagogique à la formation mais ne sont pas suffisantes pour être inscrit à l’examen.
suspension des examens
Au permis pendant toute cette période. Aprés le dé-confinement, il y aura de fortes perturbations dans le rythme des examens. La reprise ne sera que progressive.
5- Habitat flottant
Dans le contexte de confinement et de veille sanitaire les gestionnaires de ports de plaisance son vivement incités à effectuer un recensement régulier des habitants temporaires ou permanents à bord des navires dans les ports de plaisance.
Je vous invite enfin à consulter régulièrement la page web du ministère chargé de la mer relative à ces sujets (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique), qui fait l’objet d’une mise à jour régulière.
Cordialement,
Eamon MANGAN
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral
