Armement et Sécurité à bord

Notre article du 17 février 2015 faisait référence à la nouvelle réglementation (Division 240) de la navigation de plaisance.

Voici un résumé du matériel et de l’armement de sécurité qui permettra au chef de bord et à ses équipiers de se remémorer les obligations qui ont pris effet le 1er mai 2015.

NB – il faut cliquer sur chaque fiche pour la lire aisément

 Basique Côtier
Basique côtier

 

 

 Semi-hauturier
Hauturier
semi-hauturier hauturier

Voir la page sur la “division 240” en cliquant sur le lien ci-après :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-materiel-de-securite-et-les.html

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La baie de Lannion en danger ?

Aujourd’hui à Bercy, Emmanuel MACRON (Ministre de l’économie) a répondu favorablement au projet d’extraction de sable coquiller en baie de Lannion.

La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) (qui demandait l’autorisation d’extraire 400 000 m3 par an pendant vingt ans) se doit de respecter un cahier des charges qui la contraint de réaliser une extraction progressive limitée à 50.000 m3 la première année avant d’augmenter progressivement pour atteindre les 250.000 m3 après cinq années d’exploitation. L’extraction sera interdite entre mai et août inclus.

Un comité de suivi dira, au terme de cette première année, s’il est possible, ou non, de poursuivre l’extraction. Il pourra s’y opposer s’il estime qu’elle a un impact négatif sur le milieu.

«La baie est en danger, non seulement sur un plan environnemental, mais aussi sur celui de l’emploi. Les premiers touchés, ce seront les pêcheurs professionnels», a assuré Alain Bidal, Président du collectif “Le Peuple des dunes en Trégor“.

Il déclare que la mobilisation contre le projet va se poursuivre.

 

 

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Protection des “Sept- îles”

Ar Jentilez” (qui signifie “Les Gentilles”) est le nom breton de l’Archipel des 7 îles

Au large de la côte de granit rose, l’archipel des Sept-Iles (Rouzic, les Costans, Malban, Bono, l’Ile aux Moines, l’Ile Plate et les Cerfs) est le royaume des oiseaux marins (14 espèces dont le Pingouin torda, le Guillemot de Troïl, le Fou de Bassan, le Puffin des Anglais, le Cormoran huppé, le Macareux moine…).
L’archipel  a été classé en 1912 “Site Naturel Protégé” puis “Réserve Naturelle” en 1976.

L’archipel est devenu la plus importante réserve d’oiseaux du littoral français. (plus de 24 500 couples d’oiseaux marins). Rouzic abrite l’unique colonie française de fous de Bassan (17 000 couples au plumage blanc et à tête jaune).

Une trentaine de phoques vit aux abords de l’archipel.

La réserve qui occupe, à marée haute, une superficie de 40 hectares et son domaine public -l’estran– qui compte 280 hectares est régie par une réglementation qui permet d’en protéger ses espèces.

 

IGN 2002 Sept Iles réglementation recto

IGN 2002 Sept Iles réglementation verso 2015 VFF

Réserve Naturelle Nationale des Sept-Iles – Station LPO de l’Ile-Grande – 22560 Pleumeur-Bodou
http://sept-iles.lpo.fr
http://www.lpo.fr

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DIVISION 240 : REGLEMENTATION

La Division 240, qui régit la navigation de plaisance, vient d’être modifiée…

 

Les 7 points qui changent vraiment  au 1er mai 2015 ! 
  1. La notion de chef de bord est clairement explicitée. Le Chef de bord est  le Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
  2. La notion d’abri est expliquée afin de ne plus faire l’objet de diverses interprétations possibles. Un abri est ainsi un Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
  3. Une dotation de sécurité supplémentaire est créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri pour optimiser la sécurité pour les plaisanciers adeptes du grand voyage.
  4. Un émetteur-récepteur VHF devient obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri, afin d’assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
  5. Une nouvelle trousse de secours est proposée.
  6. Les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
  7. La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

 

4 zones de navigation désormais, au lieu de 3 !

Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Nouvelle réglementation plaisance - quels équipements, pour quel programme de navigation

Les exigences en terme de matériel réglementaire

Faisons le point des 12 différents types de matériels de sécurité à embarquer sur un bateau de plaisance, qu’il s’agisse d’un voilier ou d’un bateau à moteur, en fonction de son programme de navigation, en comparant la situation AVANT la modification de la Division 240 et APRÈS, sachant que la nouvelle réglementation rentrera en vigueur au 1er Mai 2015 !

  1. Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer ET dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw. A compter du 1er Mai 2015 : Ces dispositions ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte, elles font partie des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.
    (Avant : Obligatoire à partir de la dotation basique)
  2. Moyen de repérage lumineux : A compter du 1er Mai 2015 : Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
    (Avant : Obligatoire à partir de la dotation basique)
  3. Une ligne de mouillage appropriée : A compter du 1er Mai 2015 : Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.
    (Avant : Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une capacité d’embarquement inférieure à 5 adultes)
  4. Miroir de signalisation : A compter du 1er Mai 2015 : Ce matériel n’est plus obligatoire.
    (Avant : Obligatoire dans la dotation côtière)
  5. Un compas : A compter du 1er Mai 2015 : Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.
    (Avant : Compas magnétique obligatoire dans la dotation basique)
  6. Une installation VHF : A compter du 1er Mai 2015 : Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire dans la dotation hauturière.
    (Avant : Facultative, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri)
  7. Journal de bord : A compter du 1er Mai 2015 : Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.
    (Avant : Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri)
  8. Trousse de secours : A compter du 1er Mai 2015 : Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change.
    (Avant : Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri)
  9. Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
    A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
  10. Radiobalise 406 marinisée, de localisation des sinistres : A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
  11. Une VHF portative : A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
  12. Un radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650 : A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

 

KAYAKS DE MERChangement de réglementation sur l’homologation avec deux arrêtés signés le 28 Avril, publiés le 13 Mai au Journal Officiel, et donc immédiatement applicables.

  • Le premier arrêté (modifiant la Division 240) précise que :
 Les kayaks de mer, Stand up paddle et les avirons de mer de plus de 3,5 m et dotés des moyens d’étanchéité et flottabilité et sécurité adéquats ne sont plus des engins de plage mais des « navires » et peuvent tous naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri.  Au-delà des 300 m la dotation « basique » en matériel de sécurité applicable à l’embarcation est demandée.

 Les kayaks de mer et avirons de mer peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri à certaines conditions supplémentaires (VHF étanche, navigation à 2 de conserve, ou navigation seul pour les membres d’une association inscrits pour cette pratique).  Au-delà de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » en matériel de sécurité applicable à l’embarcation est demandée.

  • Le second arrêté, relatif aux marques d’identification des navires précise que :
Ces « navires » mus par la propulsion humaine sont dispensés de l’obligation d’immatriculation.  Cette immatriculation est possible de manière volontaire, et dans ce cas le navire est dispensé du port de marque d’immatriculation externe.

CONDITIONS DE NAVIGATION

Ces embarcations ne peuvent effectuer qu’une navigation diurne jusqu’à deux milles d’un abri.
La navigation jusqu’à 5 milles d’un abri n’est autorisée que par groupe de deux embarcations et à vue.

OBLIGATIONSCes embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation, document délivré lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.

MATÉRIEL D’ARMEMENT

1. Pour une navigation jusqu’à deux milles d’un abri :
– Un gilet ou une brassière de sauvetage,
– Un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur de l’embarcation,
– Une pagaie ou un aviron de secours, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d’avirons ayant plus d’un équipier,
– Un dispositif permettant d’assurer l’étanchéité du ou des trous d’hommes, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d’avirons et les “sit-on-top”,
– Une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur,
– Un dispositif permettant le remorquage : un point d’accroche et bout de remorquage. Bout de longueur suffisante (supérieur à 2 fois la longueur du kayak
– Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau : une ligne de vie, paddle ou rolling float pour une navigation en solitaire,
– Un moyen de repérage lumineux (lampe flash, bâton luminescent, …)

2. Pour une navigation jusqu’à six milles d’un abri, cette liste est complétée par le matériel suivant :
– Un compas
– Trois feux rouges à main conformes à la division 311 “Équipements marins”,
– Un moyen de signalisation sonore (corne de brume ou sifflet efficace),
– Une carte marine de la zone de navigation concernée,
– Un miroir de signalisation.

Complément conseillé :
– VHF étanche ou en pochette étanche,
– Téléphone portable,
– GPS,
– Pagaie de rechange.

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BAR : récentes mesures européennes

Communiqué FNPPSF :
les récentes mesures européennes
concernant le « bar »

autocollant FNPPSF

 La commission européenne a confirmé l’interdiction de pêche du bar au chalut pélagique* jusqu’au 30 avril 2015.
Elle vient aussi d’annoncer, sous les pressions insistantes des pêcheurs professionnels, un projet de limitation à

3 bars par jour et par pêcheur pour la pêche récréative.

 *Le chalut pélagique est un filet remorqué qui évolue en pleine eau, entre la surface et le fond. il existe des chaluts pélagiques simples remorqués par un seul navire et des chaluts-bœufs tractés par deux chalutiers. 

Grâce aux interventions des différentes fédérations et notamment de la FNPPSF, la mesure initiale de « un bar par jour et par pêcheur » a donc été légèrement assouplie.

Nous allons, dans le cadre des discussions en cours et à venir, rappeler et faire valoir nos propositions pour une pêche éco-responsable et respectueuse du milieu.

La généralisation de la taille minimale de capture du bar à 42 cm pour tous les pêcheurs européens professionnels et amateurs est une mesure prioritaire. Cette disposition préconisée par l’immense majorité de la communauté scientifique est toujours à l’étude dans les sphères bruxelloises !

Il suffisait, comme nous l’avions demandé, d’interdire la pêche pendant la période de reproduction et de fixer la taille minimale de capture à 42 cm pour tous les pêcheurs européens professionnels et amateurs.  Ce sont … les services de contrôle et de police qui doivent … s’occuper prioritairement des braconniers !

Nous demandons à être reçus le plus rapidement possible par les autorités françaises et européennes pour envisager avec elles un développement harmonieux et éco-responsable de la pêche de loisir dans les eaux françaises et européennes.

Communiqué FNPPSF du 29 janvier 2015
Jean KIFFER
Président de la FNPPSF

Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers
et Sportifs de France
Adresse Postale : B.P. N°14 – 29393 QUIMPERLÉ cedex
Tel/Fax : 02 98 35 02 81
E.mail : fnppsf@wanadoo.fr
Site : www.fnppsf.fr

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BILAN de la manifestation

manif2 24 01 2015Entre 4 500 et 7 000 personnes, selon la police et les organisateurs, ont manifesté, samedi 24 janvier, à Lannion (Côtes-d’Armor) pour protester contre un projet d’extraction de sable coquillier dans la baie qui mettrait en péril, estiment-ils, l’écosystème et la pêche.
De nombreux élus participaient à cette manifestation familiale et bon enfant, derrière une grande banderole « Non à l’extraction de sable en baie de Lannion ». Les élus de Lannion Trégor Communauté sont opposés à ce projet, de même que plusieurs parlementaires de la région. La députée de la circonscription, Corinne Erhel (PS), a annoncé lors de ce rassemblement une table-ronde sur ce projet « d’ici une quinzaine de jours » au ministère de l’économie.

non à macron

« Non à Macron, oui au lançon », pouvait-on lire sur des pancartes, en référence au ministre de l’économie, dont la décision est attendue très prochainement sur ce dossier contesté, ainsi qu’à ce petit poisson (lançon), très présent sur le site envisagé et qui attire les bars, lieus et autres raies, de même que les nombreux oiseaux de la réserve ornithologique voisine des Sept Iles.
Un projet revu à la baisse
Les marins-pêcheurs, en ciré jaune, étaient également très présents à ce rassemblement, organisé par Le Peuple des dunes, un collectif d’une cinquantaine d’associations et d’organisations professionnelles, selon lequel ce projet menacerait à court terme entre 160 et 450 emplois dans les secteurs de la pêche, la mytiliculture et le tourisme notamment.
De son côté, la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) a annoncé avoir revu à la baisse son projet devant l’hostilité suscitée. Déposé en 2010 après enquête publique à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable, le dossier attend la réponse du ministre de l’économie, auquel revient la responsabilité d’accorder ou non la concession minière. « Accorder le permis contre l’avis des élus du Trégor constituerait un déni de démocratie », avait souligné lors de vœux Joël Le Jeune, président de Lannion Trégor Agglomération, qui suggère à la CAN d’aller chercher ce sable calcaire plus au large, comme le font les Britanniques.

Cet article est celui du site “Le Monde.fr” du samedi 24 janvier 2015

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/24/plusieurs-milliers-de-manifestants-a-lannion-contre-un-projet-d-extraction-de-sable_4562898_3244.html

Une alternative avec la crépidule

Plusieurs baies bretonnes sont progressivement envahies par un mollusque originaire d’Amérique du Nord, crepidula fornicata, doté d’une robuste coquille. Le nouveau venu se multiplie à une vitesse sidérante, étouffe les fonds et les coquillages présents sur lesquels il s’empile à cinq, six, voire plusieurs dizaines d’individus, au grand dam des conchyliculteurs.

La société Slipper Limpet Processing, installée à Cancale, a mis au point un moyen de décortiquer cette crépidule invasive, dite aussi berlingot des mers, ce qui va permettre à la fois d’en consommer la chair et d’en commercialiser la coquille. La filière conchylicole a déjà investi dans un bateau capable d’en ramasser de forts tonnages et espère bien valoriser ses récoltes.

« C’est vrai que nous pourrions utiliser ce calcaire, nous l’avons déjà fait à titre expérimental dans les années 2000, admet Bernard Lenoir, directeur de développement de la CAN. Mais l’équation économique n’est pas au rendez-vous. Les crépidules sont dispersées en mer. Celles qui sont mortes s’envasent… Cette espèce sera toujours plus longue et plus coûteuse à exploiter qu’un unique gros banc de sable. »

à suivre sur le lien          

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/23/en-bretagne-la-colere-du-peuple-des-dunes_4562351_3244.html

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Peuple des dunes

affiche manif

Mes chers amis,

L’heure est grave.

Depuis quelques jours, des informations concordantes laissent à penser que le ministre E. Macron va délivrer le titre minier dans le premier trimestre 2015. Nous n’avons pas fait tout cet important travail avec vous depuis 4 ans pour nous laisser faire, c’est maintenant ou jamais. Nous avons besoin de votre aide pour réussir cette manifestation et montrer notre détermination intacte au ministère.

Nous organisons une grande manifestation à Lannion, le

24 JANVIER 2015 à 10 Heures, Parking de la Poste

 

 Avant que le ministre ne délivre cette autorisation nous devons réagir : C’est maintenant ou jamais qu’il faut manifester, après la décision favorable du ministre, il sera trop tard.

Nous devons de réussir cette manifestation pour tenter de faire infléchir la position du ministre et sur laquelle les élus pourront s’appuyer lors la rencontre prévue avec M. Macron en janvier 2015.

Je vous remercie de diffuser largement cette information à toutes vos connaissances, réseaux sociaux…. Seule une très forte mobilisation pourra faire reculer le ministre. En mai 2012, nous étions 4 000 personnes à manifester : dépassons largement cet objectif.

A Sivens, Roybon, Notre Dame des Landes, les politiques déclarent que ces projets se feront puisque les élus locaux le veulent : ici, tous les élus et parlementaires locaux sont contre et on ferait quand même ! où est la cohérence ? Ce serait un déni de démocratie de la part ministre d’accepter un tel projet dangereux à plus d’un titre.

Rendez-vous le 24 janvier 2015 à Lannion avec vos banderoles, pancartes, sifflets…..

Au nom du collectif, je vous présente ainsi qu’à tous ceux qui vous sont proches mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et je formule un vœu : que ce projet absurde soit rejeté par le ministère de l’Économie.

A bientôt

Alain Bidal

Président du Collectif Le Peuple des Dunes en Trégor

Maison des associations 22560 Trébeurden

Tél.: 02.96.23.67.60

http://peupledesdunesentregor.com

peupledesdunesentregor@gmail.com

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PÉTITION BAR

La Commission Eurobar1péenne projette donc de limiter la pêche du bar à un individu par jour et par pêcheur-plaisancier. (cf. article du site 6 novembre “Tous au Bar”)

Pour mobiliser tous les adhérents, Jean Kiffer,  Président de la FNPPSF (Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France), s’adresse à toutes les Fédérations de Plaisanciers :

Au terme d’une semaine et après la diffusion très large de l’information, nous venons de dépasser péniblement la barre des 6.000 signatures.
C’est tout à fait insuffisant ! A ce jour, seulement 2 à 3% des adhérents concernés ont signé la pétition !
Ce défaut de mobilisation est totalement inacceptable et met en cause notre crédibilité !

Je demande à tous les présidents de contacter par tous les moyens l’ensemble de leurs adhérents en les invitant solennellement à signer cette pétition dans les jours à venir. Il faut bien expliquer les enjeux et l’importance de cette pétition lancée par les cinq fédérations signataires de la charte.

Je demande aux responsables départementaux et régionaux d’entreprendre toutes les actions qu’ils jugeront utiles pour sortir de cette situation déplorable (contacts avec les élus, les détaillants d’articles de pêche, les chantiers nautiques…).

Nous devons absolument nous montrer solidaires, tout le monde doit se mobiliser !

Il en va de l’avenir même de notre activité de loisir ainsi que de celui de notre fédération.
Je compte sur votre compréhension et votre sens des responsabilités.

Jean Kiffer Président de la FNPPSF (Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France)

Il demande à chacun de signer la pétition ci-dessous dont voici le texte :

Stop au projet de limitation de pêche à “1 bar par jour”

La mesure aberrante proposée par la commission européenne de limiter les prises de la pêche de loisir à un bar par jour et par pêcheur menace gravement notre activité mais aussi les filières nautique et halieutique.

Soutenez les mesures de bon sens proposées par les fédérations : taille minimale de capture de 42 cm pour tous les pêcheurs amateurs et professionnels et interdiction de pêche pendant la période de reproduction.

http://www.mesopinions.com/petition/politique/quota-peche-loisir-1-bar-jour/13154

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tractage de remorques

Évolution de la législation : arrêté du 17 janvier 2013illustration play mobil

Les informations concernant le véhicule et la remorque sont notées sur leurs cartes grises respectives

et correspondent (sur les nouvelles cartes grises) aux indications ci-après  :

G1 : Poids à vide (PV)
F2 : Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
F3 : Poids Total Roulant Autorisé (PTRA)

tableau réglementation

Vous n’avez pas le permis EPASSEZ LE PERMIS B96 !

L’arrêté du 17 janvier 2013 autorise les titulaires du permis B à conduire un “ensemble tracté” (sous certaines conditions)

B96

illustration code rousseaurésumé code rousseau

 

 

http://www.codesrousseau.fr/formation-b-traditionnelle/permis-b-ou-permis-e-b-.html

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