CD22 réglementation

 

Journal officiel de l’Union européenne 29.1.2021 – L 31 (Extrait)

RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

Article 11  – Mesures relatives à la pêche du bar européen

 

Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte,

dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k :

 

a) du 1er janvier au 28 février 2021, seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone ;

 

b) du 1er au 31 mars, seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus ; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.

 

 

  • Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.
  • Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

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