DIVISION 240 : REGLEMENTATION

La Division 240, qui régit la navigation de plaisance, vient d’être modifiée…

 

Les 7 points qui changent vraiment  au 1er mai 2015 ! 
  1. La notion de chef de bord est clairement explicitée. Le Chef de bord est  le Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
  2. La notion d’abri est expliquée afin de ne plus faire l’objet de diverses interprétations possibles. Un abri est ainsi un Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
  3. Une dotation de sécurité supplémentaire est créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri pour optimiser la sécurité pour les plaisanciers adeptes du grand voyage.
  4. Un émetteur-récepteur VHF devient obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri, afin d’assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
  5. Une nouvelle trousse de secours est proposée.
  6. Les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
  7. La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

 

4 zones de navigation désormais, au lieu de 3 !

Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Nouvelle réglementation plaisance - quels équipements, pour quel programme de navigation

Les exigences en terme de matériel réglementaire

Faisons le point des 12 différents types de matériels de sécurité à embarquer sur un bateau de plaisance, qu’il s’agisse d’un voilier ou d’un bateau à moteur, en fonction de son programme de navigation, en comparant la situation AVANT la modification de la Division 240 et APRÈS, sachant que la nouvelle réglementation rentrera en vigueur au 1er Mai 2015 !

  1. Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer ET dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw. A compter du 1er Mai 2015 : Ces dispositions ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte, elles font partie des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.
    (Avant : Obligatoire à partir de la dotation basique)
  2. Moyen de repérage lumineux : A compter du 1er Mai 2015 : Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
    (Avant : Obligatoire à partir de la dotation basique)
  3. Une ligne de mouillage appropriée : A compter du 1er Mai 2015 : Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.
    (Avant : Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une capacité d’embarquement inférieure à 5 adultes)
  4. Miroir de signalisation : A compter du 1er Mai 2015 : Ce matériel n’est plus obligatoire.
    (Avant : Obligatoire dans la dotation côtière)
  5. Un compas : A compter du 1er Mai 2015 : Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.
    (Avant : Compas magnétique obligatoire dans la dotation basique)
  6. Une installation VHF : A compter du 1er Mai 2015 : Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire dans la dotation hauturière.
    (Avant : Facultative, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri)
  7. Journal de bord : A compter du 1er Mai 2015 : Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.
    (Avant : Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri)
  8. Trousse de secours : A compter du 1er Mai 2015 : Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change.
    (Avant : Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri)
  9. Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
    A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
  10. Radiobalise 406 marinisée, de localisation des sinistres : A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
  11. Une VHF portative : A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
  12. Un radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650 : A compter du 1er Mai 2015 : Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

 

KAYAKS DE MERChangement de réglementation sur l’homologation avec deux arrêtés signés le 28 Avril, publiés le 13 Mai au Journal Officiel, et donc immédiatement applicables.

  • Le premier arrêté (modifiant la Division 240) précise que :
 Les kayaks de mer, Stand up paddle et les avirons de mer de plus de 3,5 m et dotés des moyens d’étanchéité et flottabilité et sécurité adéquats ne sont plus des engins de plage mais des « navires » et peuvent tous naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri.  Au-delà des 300 m la dotation « basique » en matériel de sécurité applicable à l’embarcation est demandée.

 Les kayaks de mer et avirons de mer peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri à certaines conditions supplémentaires (VHF étanche, navigation à 2 de conserve, ou navigation seul pour les membres d’une association inscrits pour cette pratique).  Au-delà de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » en matériel de sécurité applicable à l’embarcation est demandée.

  • Le second arrêté, relatif aux marques d’identification des navires précise que :
Ces « navires » mus par la propulsion humaine sont dispensés de l’obligation d’immatriculation.  Cette immatriculation est possible de manière volontaire, et dans ce cas le navire est dispensé du port de marque d’immatriculation externe.

CONDITIONS DE NAVIGATION

Ces embarcations ne peuvent effectuer qu’une navigation diurne jusqu’à deux milles d’un abri.
La navigation jusqu’à 5 milles d’un abri n’est autorisée que par groupe de deux embarcations et à vue.

OBLIGATIONSCes embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation, document délivré lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.

MATÉRIEL D’ARMEMENT

1. Pour une navigation jusqu’à deux milles d’un abri :
– Un gilet ou une brassière de sauvetage,
– Un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur de l’embarcation,
– Une pagaie ou un aviron de secours, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d’avirons ayant plus d’un équipier,
– Un dispositif permettant d’assurer l’étanchéité du ou des trous d’hommes, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d’avirons et les “sit-on-top”,
– Une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur,
– Un dispositif permettant le remorquage : un point d’accroche et bout de remorquage. Bout de longueur suffisante (supérieur à 2 fois la longueur du kayak
– Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau : une ligne de vie, paddle ou rolling float pour une navigation en solitaire,
– Un moyen de repérage lumineux (lampe flash, bâton luminescent, …)

2. Pour une navigation jusqu’à six milles d’un abri, cette liste est complétée par le matériel suivant :
– Un compas
– Trois feux rouges à main conformes à la division 311 “Équipements marins”,
– Un moyen de signalisation sonore (corne de brume ou sifflet efficace),
– Une carte marine de la zone de navigation concernée,
– Un miroir de signalisation.

Complément conseillé :
– VHF étanche ou en pochette étanche,
– Téléphone portable,
– GPS,
– Pagaie de rechange.

 ACCUEIL

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Pour marque-pages : Permaliens.

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