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Assemblée générale 2021 du CD22

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2021

du Comité Départemental (22) de la pêche

du samedi 10 juillet 2021 à Saint-Quay-Portrieux
Président de séance : Claude BOUGAULT

 

Cette année, c’est l’APPUOPP qui a le plaisir d’organiser
l’AG du Comité départemental
des Associations de plaisanciers et pêcheurs plaisanciers des Côtes d’Armor.

 

Plusieurs invitations pour participer à l’AG 2021 du CD22 ont été envoyées

Merci à : M. Éric BOTHOREL  Député ;  M. André COËNT Vice-président du Conseil départemental en charge des infrastructures et des mobilités douces, représentant M. Christian COAIL, Président du Conseil départemental) ;  M. Thierry SIMELIÈRE Maire de Saint-Quay-Portrieux, Conseiller départemental ; Mme Valérie RUMIANO  Conseillère départementale ; M. Eamon MANGAN Directeur adjoint DDTM 22 ;  M. Jean KIFFER Président de la FNPP ; M. Denis LÉVÊQUE Président SNSM station Saint-Quay-Portrieux, représentant M. Thierry BUZULIER Délégué départemental SNSM 22 : M. Jean François RIAT Directeur Port d’Armor

et aux représentants de la presse pour leur présence.

Se sont fait excuser : Mme Annie Le HOUEROU (sénatrice) ; M. Alain CADEC (Sénateur) ; M. Bruno JONCOUR (Député) ; M. Yannick KERGOLOT (Député) ; M. Ronan  KERDRAON (Président Saint Brieuc Armor agglomération) ; M. Christophe BAUDRY (Directeur de la SPL).

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Présentation rapide des associations par les membres présents : 26 associations sont adhérentes au CD 22 (environ 3000 personnes) 20 sont présentes et 4 ont envoyé leurs pouvoirs.

Parole est donnée à Monsieur Thierry SIMELIÈRE qui présente sa ville de Saint-Quay-Portrieux et nous souhaite la bienvenue.

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Proposition d’approuver le PV de l’AG du 4 mai 2019

qui s’est tenue à Port Blanc (envoyé le 6 mai 2019)

Contre : 0            Abstention : 0

Le PV est adopté à l’unanimité

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Rapport moral du Président Claude BOUGAULT

 

L’épreuve imposée par le Coronavirus a fortement perturbé l’activité de notre Comité et entrainé l’annulation de l’AG qui était prévue en 2020. Malgré tout, notre Directoire a pu se réunir les 20 février et 26 octobre 2020, ainsi que le 3 juin 2021.

 

En 2020 j’ai pu participer :

 

– le 10 juillet à la réunion de l’instance de concertation du suivi du parc éolien en baie de St Brieuc,
– le 8 octobre à la réunion d’information du groupe de liaison concernant le site d’essais hydroliens de Paimpol Bréhat,
– le 13 octobre à la Commission Portuaire Départementale sous la Présidence de M. de CHAISEMARTIN.

 

Par contre le comité de suivi avec la DDTM 22 n’a pas pu avoir lieu en 2020.

 

En 2021

– le 13 mars à la commission nautique locale qui s’est tenue à la Préfecture pour définir les règles de navigation pendant le chantier de construction du parc éolien en Baie de St Brieuc

Le CD22 était présent en Visio aux différents comités directeurs de la FNPP.

Le CD22 a obtenu un financement pour l’édition des guides des bonnes pratiques de la FNPP avec cette année la création d’un guide jeunesse. Je compte sur vous pour une diffusion de ces guides la plus large possible auprès de la population estivale. (7000 exemplaires de guides des bonnes pratiques et 5000 guides jeunesse). Ces guides vous seront distribués après le repas qui suivra cette AG.

Après l’intervention de M Jean KIFFER, Président de la FNPP, nous évoquerons les principaux sujets qui concernent les Côtes d’Armor :

 

Le portuaire

– avec la création de la SPL votée par le conseil départemental le 5 octobre 2020
– l’avenir du 4ème quai au Légué et les problèmes liés au dévasage de l’avant-port
– la problématique des cales de mise à l’eau

L’extension de la réserve des 7 îles à Perros-Guirec, qui passe de 280 ha à 15 000 ha, avec la création d’une zone de quiétude, qui nous laissent dubitatifs

 

La pêche

Les casiers à seiches sont toujours interdits dans les Côtes d’Armor, mais autorisés dans les départements voisins, pourquoi ?

 

La pêche à pied
Avec des interdictions récurrentes suite aux pollutions bactériennes, le contrôle sans discernement que nous subissons par moult organismes

Nous demandons l’alignement de la taille de la coquille Saint Jacques sur celle des professionnels, soit 10,2 cm pour la Baie de Saint Brieuc.

Les élevages marins avec toujours le problème du balisage des parcs non conforme à la règlementation. Nous avons des inquiétudes concernant l’attribution de nouvelles concessions ou l’extension des concessions actuelles.

Les règles de navigation pendant les travaux du parc éolien

La sécurité avec intervention de la SNSM
Ils ont besoin de notre solidarité. N’attendons pas d’avoir besoin de leur aide pour penser à eux.

Rappel : Congrès FNPP à Biscarosse du vendredi 17 septembre au lundi 20 septembre 2021

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Rapport financier
La parole est à Raymond MORINIÈRE qui fait un état des finances du CD22

 

Résultat très positif pour l’année 2020 avec maintien des versements des cotisations (malgré une réduction d’activité due au confinement) et peu de dépenses. C’est un résultat en trompe l’œil.

Vote du rapport financier

Contre : 0            Abstention : 0

Approuvé à l’unanimité

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Renouvellement des membres sortants : (en 2020 et 2021)

 

Arrivent en fin de mandat : Claude BOUGAULT, Gérard CHARLIER, Patrick DECAEN, Jean-François OMNES, Christian RAFFENNE et Michel TURQUET

Se représentent : Claude BOUGAULT, Gérard CHARLIER, Patrick DECAEN, Jean François OMNES, Christian RAFFENNE et Michel TURQUET

Se présentent : Christian GASTON qui avait été coopté en 2020 en remplacement de Marcel BREZELLEC ; Michel LAMARTINE (Erquy APR)

 

vote : Contre 0 abstention 0
Approuvé à l’unanimité
Ils sont élus ou réélus.

 

L’élection du nouveau bureau aura lieu lors de notre Prochaine réunion du Directoire qui aura lieu prochainement à Saint-Quay-Portrieux.

 

Membres du directoire après élection :

Claude BOUGAULT (Saint-Quay-Portrieux) ; Gérard CHARLIER (Tréguier)
Patrick DECAEN (Bréhat) ; Christian GASTON (Paimpol Ploubaz) ; Michel LAMARTINE (Erquy APR) ; Pierre Yves LEFEUVRE (Locquémeau) ; Raymond MORINIERE (Plestin-les-Grèves) ; Jean François OMNES (Trébeurden)  ; Jean Jacques PRIGENT (Lézardrieux)  ; Christian RAFFENNE (Pleubian) ; Alain SCRIBAN (Bréhat) ; Michel TURQUET (Binic)  ; Jean KIFFER (Membre d’Honneur).

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Parole est donnée à Jean KIFFER

 

Le président national intervient sur les mesures de la pêche du bar à compter du 1er août prochain qui ne sont pas encore publiées, mais rassure l’assistance en précisant qu’elles devront être les mêmes qu’en 2020.

 

Sur la pêche au thon rouge, il précise toujours l’injustice des quotas attribués, à savoir : 99% aux professionnels et 1% à la pêche de loisir alors que la ressource est présente et que les pays nordiques demandent à bénéficier de cette pêche.

 

N’ayant pas obtenu gain de cause auprès des autorités Françaises, la FNPP conjoint et solidaire avec la FFPM, va saisir la Cour Européenne de Justice pour dénoncer cet état de fait. Les pêcheurs de thons ont accepté de participer aux frais de justice.

 

Jean KIFFER annonce la sortie d’un nouveau guide des bonnes pratiques destiné spécialement aux enfants, à diffuser très largement.

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Intervention des invités et des membres des associations

 

SPL : Société publique locale « Eskale d’Armor »

La nouvelle majorité départementale va poursuivre la mise en place de la SPL à partir du 1er janvier 2022. Elle a été votée par le Conseil départemental précédent.
M COËNT nous dit que nous ne devons pas avoir d’inquiétude concernant le montant de nos redevances. Il précise que les plaisanciers seront considérés comme des usagers et non des clients, comme il est écrit dans le projet de contrat entre le département et la SPL. Un comité d’usagers sera mis en place.

Réserve des Sept-Iles

Intervention de Camille MANGEL qui rappelle la lutte des associations pour faire interdire uniquement la création d’une « Zone de Quiétude » alors qu’elles sont d’accord sur l’ensemble des autres propositions. Camille dénonce un déni de démocratie dans la forme de répartition des votes (exemple le CD22 qui représente 26 associations n’a qu’1 voix, idem pour les professionnels). Monsieur MANGAN répond en rappelant l’historique de la procédure et de préciser que l’enquête publique qui suivra, permettra aux citoyens de s’exprimer largement.

Pêche a pied

Problèmes de contrôles lors des journées grandes marées sont évoqués. Paul ROPERT, président de Martin Plage, dénonce des contrôles à deux vitesses : l’extrême tolérance envers les gens du voyage et aucun discernement envers les plaisanciers, souvent verbalisés pour 2 ou 3 coquilles sous taille. Monsieur MANGAN précise que les contrôles sont renforcés sur la pêche aux ormeaux (beaucoup sous taille) et coquilles Saint Jacques (limitée 30).

Parc Éolien

Le CD22 vous communiquera régulièrement les arrêtés préfectoraux qui seront publiés concernant les travaux du parc éolien.
Principale règle : la navigation est interdite dans un rayon de 500 m autour des navires d’installation.

Intervention de Denis LEVEQUE pour la SNSM

Celui ci précise le nombre d’intervention sur son secteur d’activité qui se sont réduites à cause de la période COVID, a constaté un effet prudent des usagers et souhaite que cela se poursuivre lors de cette nouvelle saison

Intervention de M Eric Bothorel (député)
Suite aux difficultés de Jean KIFFER pour obtenir un rendez-vous avec la Ministre de la mer, M BOTHOREL s’est engagé à ce que la Fédération soit reçue par Mme La Ministre, courant septembre, en souhaitant être présent à cet entretien.
Lors de la présentation des associations en début d’AG, il a remarqué qu’il y avait plus de la moitié des associations adhérentes au CD22 qui étaient dans sa circonscription.

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Fin de l’AG vers 12h.

Un Pot de l’amitié a réuni tous les participants, puis une quarantaine d’entre nous s’est retrouvée au restaurant pour partager un repas convivial.

Merci à APPUOPP pour son excellente organisation.

 

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Complément d’information de Claude Bougault concernant la SPL (Sté publique locale) :

Le conseil départemental des Côtes d’Armor a créé une société publique d’Armor « Eskale d’Armor » pour reprendre la main sur la gestion des ports de plaisance départementaux.

Monsieur Christophe Baudry en est le Directeur.

Les délégations de gestion, souvent attribuées aux communes, sont encore en cours, parfois pour plusieurs années. Ce n’est qu’à leur terme que la SPL reprendra la gestion, à moins que les communes ne souhaitent anticiper les choses.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir des renseignements complémentaires :

Ports de Plaisance Eskale d’Armor

 

Liste des premiers ports concernés :

  • Binic à compter du 1er janvier 2022
  • Paimpol 1er janvier 2022
  • Port Es Leu St Quay Portrieux 1er janvier 2022
  • Pontrieux 1er janvier 2022
  • Tréguier 1er janvier 2023
  • Le Guildo (rive Ouest à St Cast Le Guildo) 1er janvier 2026
  • Le Guildo (rive Est à Créhen) 1er janvier 2026
  • Erquy 1er janvier 2026
  • Trédez Locquemeau 1er janvier 2026

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Pêche au Bar : réglementation

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Le CD22 (Comité Départemental des Pêches des Côtes d’Armor) confirme que

 

la pêche de 2 bars par jour et par pêcheur

(Taille minimale de capture : 42 cm)

est autorisée jusqu’au 31 juillet 2021.

Extrait du communiqué de M. Mangan Administrateur en Chef de deuxième classe des Affaires Maritimes – Directeur-Adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral

Il convient … de prendre en compte les modalités contenues dans l’accord politique (1), qui sont les suivantes pour la pêche plaisance:* pêche au moins jusqu’au 31 juillet 2021* deux bars par jour/personne. 

(1) La règlementation relative au bar est comprise dans le règlement européen qui fixe les quotas de pêche. Ce règlement européen fixe des dispositions provisoires dans le cadre des discussions en cours entre l’UE et le Royaume-Uni. Un accord politique est intervenu début avril pour prolonger les dispositions transitoires, qui étaient en vigueur jusqu’au 31 mars 2021, jusqu’au 31 juillet 2021.

 

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CD22 réglementation

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Journal officiel de l’Union européenne 29.1.2021 – L 31 (Extrait)

RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

Article 11  – Mesures relatives à la pêche du bar européen

 

Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte,

dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k :

 

a) du 1er janvier au 28 février 2021, seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone ;

 

b) du 1er au 31 mars, seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus ; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.

 

 

  • Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.
  • Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

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Affaires marines et loisirs

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AFFAIRES MARINES & LOISIRS

 

 

Depuis son ouverture le premier janvier 2019 et dans la lignée du magasin de Yann,

 

DAVID a diversifié sa gamme d’articles : accessoires et matériel de pêche (cannes, moulinets, hameçons, fil, leurres, bouts,  …), vêtements marins, d’objets décoratifs.

 

Vous y trouverez tout ce qui concerne la mer et la pêche ! 

 

 

(Cliquez sur les photos pour les agrandir)

 

Affaires marines reprend l’ancien matériel dont vous n’avez plus l’usage (il faut, bien sûr, que ce matériel soit lié au monde de la pêche et de la mer).

 

VENEZ NOMBREUX

 

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RAPPEL TAILLES DES POISSONS

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Un petit rappel de la taille des poissons

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Dérogations Pleumeur Bodou

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Voici les textes officiels (émanant de la Préfecture et de la Mairie), qui autorisent l’accès aux plages et aux activités de plaisance et de nautisme.

Merci de cliquer sur les titres ci-dessous pour accéder au contenu des arrêtés

Arrêté préfectoral autorisant l’accès aux plages

Arrêté préfectoral autorisant les activités de plaisance et les activités nautiques

Guide des bonnes pratiques

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Recommandations aux plaisanciers et aux entreprises de la filière nautique

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Mesdames et Messieurs,

Le sujet de la reprise des activités professionnelles de l’industrie de la plaisance a donné lieu, ces derniers jours, à des travaux entre l’État et la Fédération des industries nautiques. Cette dernière s’en est fait l’écho sur son site internet et par voie de communiqué.

Ces derniers échanges ont suscité de nombreuses interrogations auprès de l’Etat (préfecture, DDTM), qui me conduisent à vous préciser les conditions d’exercice de certaines activités sur le littoral du département des Côtes-d’Armor :  

– Les entreprises ont la possibilité de poursuivre leur activité dans les chantiers et dans les enceintes portuaires ;
– Les entreprises peuvent également assurer la mise à l’eau des bateaux sur les corps morts et les mouillages individuels ;
– Les propriétaires (plaisanciers) des bateaux ne sont pas autorisés à assister à ces manœuvres, que ce soit dans les ports, dans les ZMEL ou pour les mouillages individuels isolés ;
– Les professionnels (et eux seuls) peuvent naviguer pour convoyer un bateau vers un port ou au mouillage existant. Les mouvements de navires font l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DDTM/DML (ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr) qui en informe les services de contrôle et les capitaineries concernées ;
– La pratique de la plaisance et des loisirs nautiques reste interdite tant que le confinement n’est pas levé pour cette activité, soit au moins jusqu’au 11 mai à ce stade.

Je vous précise que les mesures générales de confinement actuellement en vigueur n’autorisent pas non plus les particuliers à se rendre dans les ports, sur des chantiers, sur l’estran ou sur le plan d’eau aux fins d’entretien courant de leurs navires.

Le sujet de la reprise des activités de plaisance et de loisirs par les particuliers continue de faire l’objet d’échanges au niveau national. Nous vous tiendrons informés des résultats de ces travaux.

1- Les plaisanciers peuvent ils  s’exonérer du paiement des droits de port ?

La redevance versée au port de plaisance ne représente pas un droit d’usage de la mer mais une contrepartie liée à l’occupation d’une place sur le domaine public et l’accès à certains services rendus (tels que sanitaires, fluides, gestion des déchets etc.) ; la redevance est donc due même en situation de restriction des déplacements tels que prévus par le décret du 23 mars 2020.

2- Si vous habitez à bord de votre navire, déclarez vous auprès de l’autorité portuaire.

Vous êtes confiné à bord de votre navire comme dans une habitation. Vous ne pouvez donc ni naviguer, ni quitter le bord pour d’autres raisons pour celles prévues dans le cadre du confinement.

3- Le paiement du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation).

Le DAFN est un impôt qui ne concerne pas directement les entreprises.

Il n’y a donc pas de mesure de report généralisé de l’échéance au 1er avril. Toutefois, les redevables qui rencontreraient des difficultés doivent s’adresser aux recettes des douanes pour faire une demande d’étalement du paiement.

4-Permis plaisance

  • Vous avez passé l’examen pour obtenir le permis plaisance, et n’avez pas encore reçu votre titre par la Poste : depuis le début de la période de confinement, l’envoi des titres de conduite a été suspendu par l’administration pour éviter d’encombrer les services de distribution. Ils seront produits  par l’imprimerie nationale et envoyés à la fin des mesures de confinement.
  • suspension des formations Permis bateau par les bateaux-écoles pendant la durée du confinement. Il est rappelé que la formation permis bateau nécessite obligatoirement une formation théorique en salle d’une durée minimale de 5 heures et une formation pratique d’une durée minimale de 3 heures 30 à la barre. Les téléformations, formations à distance sont une aide pédagogique à la formation mais ne sont pas suffisantes pour être inscrit à l’examen.

suspension des examens

Au permis pendant toute cette période.  Aprés le dé-confinement, il y aura de fortes perturbations dans le rythme des examens. La reprise ne sera que progressive.

5- Habitat flottant

Dans le contexte de confinement et de veille sanitaire les gestionnaires de ports de plaisance son vivement incités à effectuer un recensement régulier des habitants temporaires ou permanents à bord des navires dans les ports de plaisance.

 

Je vous invite enfin à consulter régulièrement la page web du ministère chargé de la mer relative à ces sujets (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique), qui fait l’objet d’une mise à jour régulière.

Cordialement,

Eamon MANGAN
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral

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Grandes marées : pas de pêche à pied

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CORONAVIRUS

Pêche à pied interdite

pendant les grandes marées

A l’occasion des grandes marées

du 7 au 11 avril

La Préfecture maritime de l’Atlantique rappelle que les mesures de confinement en vigueur en France rendent impossible la pêche à pied sur le littoral.

Restons chez nous !

Aidons le personnel de secours et de santé.

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EXTENSION DE LA RÉSERVE

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Tribune Libre du 13 Janvier 2020

 

17 associations pour la libre circulation

dans une nouvelle réserve ouverte à l’homme

 

Le processus d’extension de la Réserve des Sept Iles entamé il y a dix ans de façon très floue, est arrivé à la seconde étape de négociation.

 

La sous-préfecture de Lannion,  la DREAL Bretagne et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, projettent une grande Réserve englobant, en plus des Sept Iles, les Triagoz et Tomé. A celle-ci s’ajouterait une Zone de Quiétude interdisant l’accès à un périmètre d’environ 1,2 km situé dans le Nord-Ouest de Rouzic, entre le 1er avril et le 31 août.

 

16 associations (1), toutes impliquées dans la navigation et la défense de l’archipel des Sept Iles, regroupant plus de 2700 adhérents, ont une position sans équivoque :

 

  • La grande Réserve est acceptable si et seulement le règlement qui s’y applique reste et restera dans le futur globalement comparable à celui existant dans la Réserve actuelle. Prioritairement, la libre circulation des personnes et le respect des activités humaines traditionnelles par les professionnels et les plaisanciers doivent être maintenus et garantis. Ces activités se faisant dans le respect évident de la faune et de la flore, dans les limites définies par la législation actuelle dans la Réserve.

 

  • La Zone de Quiétude est inacceptable. Aucune justification scientifique ou écologique n’a été avancée au long de ces années de concertation qui puisse justifier une telle sanctuarisation du domaine maritime. De plus le choix de sa localisation s’est fait uniquement en considérant un choix économique discutable qui ne prend pas en compte le mode de vie de la faune présente dans cette zone.

 

Dans ces conditions, nous demandons à Monsieur le Sous-Préfet de Lannion, à Monsieur le Préfet Maritime, et aux Maires des communes du littoral, en particulier Monsieur Erven Léon, Maire de Perros-Guirec, futur co-gestionnaire de la grande Réserve, de définir un projet d’extension de la Réserve actuelle dans lequel la grande Réserve sera une zone ouverte aux activités humaines, et dans lequel  la Zone de Quiétude sera supprimée.

Associations (1) :

L’Aimée Hilda – L’Amicale des Plaisanciers de Penvénan – Les Amis de l’Ile aux Moines – L’Archipel Libre – Ar Jentilez – L’Association des Pêcheurs Plaisanciers de Pleumeur-Bodou (Enez Veur) – L’Association des Pêcheurs Plaisanciers du Port de Perros-Guirec – L’Association des Pêcheurs Plaisanciers du Port de Ploumanac’h – L’Association Trébeurdinaise des Pêcheurs Plaisanciers – Bag Ploumanac’h – L’Entente Trégastelloise des Pêcheurs Plaisanciers – Les Misainiers du Trégor – Sept Iles 2000 – Sites et Patrimoines  – Trégor-Goëlo Kayaks de Mer  – Les Vieux Gréements de Ploumanac’h – Les plaisanciers de Trégastel.

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