DDTM Confinement quelques Précisions

Complément à l’article « Confinement : Plages et pêche à pied »

 

Le Directeur Adjoint de la DDTM des Côtes d’Armor (Délégué Mer et Littoral) a apporté, le 9 novembre, les précisions suivantes à l’arrêté du 2 novembre :

  • Pour les navires mouillés dans les ports (zone de compétence du Préfet des Côtes-d’Armor), les mêmes dispositions sont adoptées, mais elles sont limitées jusqu’au mardi 17 novembre inclus pour laisser passer les grandes marées. Les plaisanciers sont donc invités, dans toute la mesure du possible, à procéder aux mises en hivernage et sécurisation de leur navire avant cette date.

NB – Il faut cocher la case sur l’attestation : « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

  • L’accès des particuliers aux navires de plaisance situés dans les ports maritimes hors mouillage* ne constitue pas un déplacement dérogatoire autorisé. (* pontons)

 

  • Les opérations menées par les professionnels (chantiers navals, personnels des ports …) demeureront autorisées.

 

  • Les demandes de convoyage en mer sont strictement encadrées par les dispositions de l’arrêté du préfet maritime et ne doivent pas donner lieu à des navigations d’opportunité pour se déplacer d’un point A à un point B. Les demandes étayées doivent être transmises à: ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr
     
    Pour toute information complémentaire : ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

Source : Eamon Mangan – Administrateur de 2ème classe des affaires maritimes – Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral

ACCUEIL

 ♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣

Taggé , , , , .Mettre en favori le Permaliens.

Les commentaires sont fermés.