La Mairie réagit à l’extraction de sable coquillier !

 

extracsable

Les 16 et 23 septembre 2015, le couperet tombe… DEUX DÉCRETS paraissent successivement au J.O. (Journal Officiel) :

• Le premier décret autorise la C.A.N. à extraire le sable coquillier en baie de Lannion,
• Le second décret précise que l’ouverture de ces travaux devra être autorisée annuellement par un arrêté préfectoral,

Quant au Préfet du Finistère, il prendra très prochainement DEUX ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX :

1. l’un déclarant l’ouverture des travaux
2. l’autre autorisant la CAN à occuper le domaine public maritime.

LogPleumDepuis 2012, le Conseil Municipal de Pleumeur-Bodou affirme son opposition au projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

LES DÉCISIONS PRISES LORS DU CONSEIL DU 29 OCTOBRE DERNIER APPUIENT LES DÉCISIONS DU MAIRE :

D’exiger la préservation de la dune hydraulique en Baie de Lannion,
De saisir la justice comme suit :
  • Dépôt d’un RECOURS en CONSEIL D’ÉTAT contre le décret du 16 septembre 2015,
  • Saisine du TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour demander l’annulation des arrêtés préfectoraux qui seront pris prochainement.
De désigner le cabinet COUDRAY de Rennes pour défendre les intérêts de la Commune.

ACCUEIL

  ♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.