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Comment puis-je recycler mon bateau ?
Un processus en 10 étapes, opérationnel à partir du deuxième trimestre 2019 :
- Je m’informe et je crée mon compte personnel sécurisé
Je prends connaissance du fonctionnement de l’éco-organisme > Je crée mon compte personnel sécurisé sur la plateforme de l’APER > Une fois le compte créé, je reçois mon identifiant et mot de passe à conserver
2. Je remplis ma demande de déconstruction
Je renseigne mes informations personnelles et celles du propriétaire du bateau (si différentes) > Je renseigne la fiche bateau > Je remplis le formulaire de demande déconstruction > Je mets en ligne les documents demandés en fonction de mon cas.
3. Je choisis mon centre de déconstruction
Je choisis, parmi la liste des centres agréés, celui qui me convient grâce à la carte présente sur le site
4. Le déconstructeur me contacte
Le prestataire me contacte pour me guider dans la démarche, vérifier mes informations et valider mes documents.
5. Mon dossier est transféré à l’administration maritime et douanière
Les administrations douanières et maritimes vérifient mon dossier et le valident ou non auprès de l’APER
6. L’APER valide mon dossier
Je reçois la confirmation d’éligibilité de ma demande sur la plateforme de l’APER > S’il n’y a pas d’obstacle administratif, la procédure peut se poursuivre
7. Le bateau est livré et pris en charge au centre
Le prestataire me recontacte, nous fixons un rendez-vous pour la livraison de mon bateau > Le bateau est livré avec les documents originaux demandés > Le prestataire prend en charge mon bateau une fois la livraison effectuée.
A partir du moment où le bateau est réceptionné dans le centre de traitement, toutes les opérations liées à sa déconstruction et son traitement, sont gratuites pour les propriétaires.
Seules les opérations avant la réception dans le centre de traitement sont à la charge du propriétaire : grutage, transport, renflouement (si nécessaire), sont à la charge du propriétaire.
8. Le bateau est déconstruit et valorisé
Le prestataire dépollue mon bateau, le déconstruit et valorise un maximum de matériaux récupérés
9. L’APER se charge de la dés-immatriculation et de la radiation de pavillon
L’APER réalise les démarches de dés-immatriculation et de radiation de pavillon en collaboration avec les administrations maritimes et douanières
10. Je reçois et je télécharge mes attestations
Toutes les attestations/certificats constituant la preuve de la déconstruction de mon bateau sont mis en ligne sur mon espace personnel > Je les télécharge et les conserve
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css_animation=”none”]ICI vous pouvez des informations supplémentaires >>>>>>>Guide de deconstruction
L’APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) est une association de loi 1901 fondée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) dans l’objectif d’animer et de structurer la filière de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie.
En 2019, l’APER devient l’éco-organisme officiel en charge de gérer le traitement des bateaux de plaisance ou de sport au niveau national.
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Lien vers la page internet de chez ROMI >>>>>>>>> ROMI
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